Règlementation des médecines alternatives en Suisse
Les professions ayant trait au domaine de la santé sont présentées en trois groupes :
les professions médicales universitaires,
les professions paramédicales
les professions dites de médecine alternative ou "thérapeutiques naturelles".
les professions médicales universitaires,
les professions paramédicales
les professions dites de médecine alternative ou "thérapeutiques naturelles".La reconnaissance des diplômes non universitaires est basée sur différentes ordonnances intercantonales. Quant aux diplômes universitaires, ils sont reconnus sur le plan fédéral depuis plus d’un siècle.
Les professions de la médecine alternative
Il s’agit de thérapies très différentes, dont plusieurs ne sont pas reconnues scientifiquement. Exemples : acupuncture, homéopathie, kinésiologie, réflexologie, phytothérapie, thérapie par les couleurs, guérisseurs,etc.
A l’égard de ces professions, les politiques cantonales se distinguent en trois catégories :
1) Pratique libre (sous réserve de certaines conditions)
2) Pratique soumise à autorisation
3) Pratique généralement interdite aux non-médecins
Les cantons qui délivrent des autorisations (cat.2) soumettent les candidats à un test particulier, dans le but de contrôler certaines connaissances de base (ex :anatomie, physiologie, pathologie). Bien que les critères soient propre à chaque législation, certains cantons ont par exemple convenu de reconnaître entre eux l’examen cantonal.
Evolution en cours
La tendance que l’on observe, notamment dans les révisions des lois sanitaires cantonales est plutôt propice à une certaine libéralisation. Le fait que plusieurs procédés thérapeutiques complémentaires à la médecine dite traditionnelle soient cependant acceptés dans le cadre de l’assurance-maladie (prestations d’assurance complémentaire) démontre que ceux-ci ont acquis un degré de reconnaissance au sein de la population. A ce sujet, rappelons que le signe clair d’une reconnaissance étatique est -paradoxalement- l’obligation de requérir une autorisation cantonale, ce qui n’est pas le cas pour l’essentiel des thérapeutiques naturelles.
Pour un thérapeute, ce qui compte est avant tout le remboursement des consultations par l’assurance-maladie. Des situations surprenantes peuvent exister dans des cantons très stricts ;le thérapeute est empêché d’exercer son activité, mais dans un même temps,cette activité est remboursée par l’assurance-maladie complémentaire.
Fédéralisme oblige, les exigences en matière d’autorisation de pratiquer sont extrêmement variables d’un canton à l’autre. L’un accorde la liberté de pratiquer, un autre tolère certains procédés thérapeutiques à des conditions précises, alors qu’un troisième canton les interdit (tout au moins aux personnes sans formation académique), argumentant un intérêt de protection de la santé publique. Aujourd’hui, il existe des frontières cantonales infranchissables pour des professions telles qu’acupuncteur (non médecin) et autres praticiens de la médecine dite alternative.
A Lire sur Les lois
| A propos de la pratique illégale du massage Après l’article intitulé « pratique illégale du massage » publié dans nos colonnes, M. Joël Savatofski, masseur kinésithérapeute diplômé d’État, fondateur de l’École du toucher massage, consultant international du massage de bien-être, auteur, a souhaité apporter les précisions suivantes |
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| Article L.4321-21 du Code de la Santé Publique |
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| Article L4321-8 du CSP à propos du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute D’après la lecture de l’article, les masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’Etat (MKDE) perdraient le monopole du titre de « masseur » par transposition d’une directive européennes en droit français du 30 mai 2008. |
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| Ce que dit la loi en France sur l’exercice du massage En France, l’exercice du massage en tant que profession est soumis à une loi stricte. De fait, nombre de praticiens du massage ne respectant ces lois peuvent être attaqués par des regroupements de kinésithérapeutes. |
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| Extrait du JO du 26/10/2004 Rubrique : professions de santé Tête d’analyse : masseurs-kinésithérapeutes Analyse : qualification. réglementation |
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| France, un cas de jurisprudence Un cas de jurisprudence en France a été gagné par l’équipe de Joel Savatofski et ses trois assistantes qui ont été rélaxés. |
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| La Médecine traditionnelle vue par l’OMS L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié en 2002 un document de stratégie (2002-2005) sur la médecine traditionnelle qui décrit les thérapies et les techniques thérapeutiques traditionnelles les plus répandues, y compris les médecines ayurvédique, chinoise, arabe, unani et autochtones. |
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| Pratique de la réflexologie au Danemark La réflexologie est la thérapie complémentaire la plus répandue au Danemark. |
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| Pratique de la réflexologie en France Le gouvernement ne considère pas la réflexologie comme une science médicale, mais comme une technique, et donc, positionne la réflexologie dans les médecines dites « parallèles » ou « médecines douces ». |
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| Pratique de la réflexologie en Italie En Italie, il n’existe pas de lois ou de règlementation sur la réflexologie. |
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| Pratique de la réflexologie en Norvège La réflexologie constitue la thérapie alternative la plus utilisée en Norvège. Elle est arrivée dans ce pays par le Danemark (méthode Fitzgerald, Marquardt), par le biais d’écoles danoises qui se sont étendues en Norvège. |
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| Presse internationale : que font les américains ? Les Etats-Unis publient une revue bimestrielle dédiées aux praticiens du massage, dont le nom très évocateur même pour les francophones que nous sommes, permet de savoir de quel sujet il en retourne : « Massage ». |
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