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Article L4321-8 du CSP sur le diplome d’Etat de masseur-kinesitherapeute

D 24 décembre 2015     A Webmaster    


D’après la lecture de l’article, les masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’Etat (MKDE) perdraient le monopole du titre de « masseur » par transposition d’une directive européennes en droit français du 30 mai 2008.

Il s’agit de l’Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

1. Ancienne version du 22 juin 2000

Article L4321-8 :

"Seules les personnes munies du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute institué par l’article L. 4321-3 peuvent porter les titres de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif. Les qualificatifs et leurs conditions d’attribution sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé."


2. Nouvelle version à compter du 1er juin 2008

Article L4321-8
Modifié par l’Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 31

"Le masseur-kinésithérapeute peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l’Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l’établissement où il a été obtenu.
Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité sous le titre professionnel de masseur kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif."

Certaines jurisprudences de la cour de cassation s’étaient appuyées la notion de monopole des MKDE en matière de massage.
Il semblerait que le législateur ne reconnaît plus un monopole des MKDE pour le titre de masseur ni par conséquent pour l’emploi du mot « massage ».


On ne peut pas en déduire pour autant que les « non-MKDE » peuvent exercer un massage thérapeutique ou médical, mais l’argument du monopole du titre tombe pour les « masseurs de bien-être », et ... le flou demeure ...

La France est l’un des rares pays à ne pas reconnaître pleinement et légalement le massage de relaxation et les professions affiliées. Cependant, les lois ont évolué sur les années,ce que les Kinésithérapeutes "oublient parfois".

Il est donc possible de masser, d’être masseur et masseuse, d’enseigner le massage sans être Kinésithérapeute. Mais à la condition expresse que ces massages ne comportent aucun caractère médical et/ou thérapeutique. A ce jour, l’intégralité des procès intentés par les différents Ordres à des praticiens sur le simple motif de leur interdiction d’user du terme massage ont tous été perdus.

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